La concertation s’est terminée en mars avec la remise des propositions issues de la démarche

La remise des propositions aux décideurs publics est disponible en replay

Sur la base de ces travaux menés lors des conférences territoriales et des contributions en ligne, les partenaires de la concertation ont élaboré des propositions en vue d’une loi pour le droit à l’emploi. Elles ont été remises à plusieurs député·es et sénateur·rices lors de l’événement de clôture de la concertation qui s’est tenu le 25 mars au Conseil économique, social et environnemental (Cese).

Regarder le replay de la restitution

Consulter les propositions
pour une loi du droit à l’emploi

Les moments forts des 5 conférences territoriales à découvrir en vidéo

Les cinq conférences territoriales, organisées d’avril à décembre 2024, ont réuni près de 1 000 personnes. Retrouvez les moments forts de ces 5 conférences en vidéo.
Elles ont permis de mettre en commun les enjeux et les questionnements autour des différentes thématiques de la concertation. Ces espaces d’expression vont contribuer à l’élaboration collective des contours d’une future loi sur le droit à l’emploi.

Pour découvrir les échanges, les propositions et les réflexions partagées tout au long de cette démarche participative, c’est juste ici.

Vous pouvez également retrouver toutes les informations en cliquant sur les différentes zones de la carte !

5 conférences territoriales

Les acteurs et actrices des territoires d’Outre-Mer peuvent participer à la conférence territoriale de leur choix en métropole. Ils peuvent également organiser des réunions de concertation sur leur territoire et contribuer en ligne.

Consulter les 5 thématiques et les questions posées

Sur quels principes le droit à l’emploi peut-il être mis en œuvre ? (création d’emplois supplémentaires ? Qu’entend-on par “supplémentarité des emplois créés ” ? complémentarité des acteurs ? non-concurrence des activités avec l’emploi existant ? nature de l’emploi ? volontariat des personnes ? garantie de l’emploi filet de sécurité ?)
Le droit à l’emploi concerne quels types d’emplois ? Accessibilité/adaptation, qualité de l’emploi, des emplois utiles aux territoires, dans quels secteurs, employeurabilité, etc. Qu’entend-on par “emploi décent” ? Qu’entend-on par “revenu décent” ?
Le droit à l’emploi est-il lié à l’obtention d’un contrat à durée indéterminée ?
A qui revient la responsabilité de créer les emplois pour parvenir au droit à l’emploi, c’est-à-dire de proposer un emploi à toutes les personnes volontaires? (enjeux de frontière, de coopération et de complémentarité : ESS / secteur public / secteur privé lucratif)
Quelles sont les activités à privilégier pour les emplois créés (utilité sociale, environnementale, territoriale) ? Qu’entend-on par “utilité des emplois créés” ?
Quelle marge de manœuvre laissée aux territoires pour piloter et mettre en œuvre le droit à l’emploi sur les territoires ?
Le droit à l’emploi peut-il / doit-il être opposable ? Quelles sont les différences entre droit à l’emploi et garantie d’emploi ?
Comment s’assurer de l’égalité républicaine face au droit à l’emploi, c’est-à-dire que chacun·e puisse prétendre à ce droit, où qu’il habite et quelle que soit sa situation ?

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1. Qu’est-ce que la privation durable d’emploi ?

Pourquoi utiliser ce terme plutôt que le chômage de longue durée ?
A partir de quand peut-on dire que nous sommes privés durablement d’emploi ?
Qu’est-ce qu’être privé d’emploi ? Situation subie ? Privation totale, partielle ? (Sujets du chômage et de l’inactivité, Horaires, Travail non choisi, Milieu de travail > personne en ESAT > souhait d’aller en milieu ordinaire de travail) C’est quoi être en emploi ?
C’est combien de temps “durable” pour la privation d’emploi ?
Est-ce lié aux revenus ? Quelle articulation avec les catégories préexistantes ?
La Privation durable d’emploi se définit-elle à une échelle territoriale ? La définition peut-elle être affinée, précisée localement ?

2. Comment et qui reconnaît la privation durable d’emploi des personnes et à quelle l’échelle ?

A quel niveau – national ? local ? – peut-on qualifier le volontariat et la privation durable d’emploi ?
Qui peut qualifier la privation durable d’emploi ? Une personne, un collectif, une institution ? Laquelle ?
Comment qualifier cette privation durable d’emploi ? Par quels process, quelle formalisation ? Quelle est la place des personnes concernées dans ce processus ?
Quels sont les critères d’éligibilité au droit à l’emploi?
Comment s’assurer d’une égalité de traitement des personnes / de la prise en compte de leurs parcours et spécificités de chacunes ?

3. Comment et qui reconnaît la privation durable d’emploi des personnes et à quelle l’échelle ?

Dans quels espaces, auprès de quels acteurs, sous quelle forme, en prenant quoi en compte, les personnes pourraient faire valoir leur droit à l’emploi ?
Comment informer et entrer en contact avec les personnes privées durablement d’emploi ?
Comment identifier et repérer les personnes ?
Quel accompagnement des volontaires ? Quels outils, quelles méthodes pour aller vers et faire avec elles ?

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4. Quelle est la raison d’être, le rôle d’une ELPE ?

Qu’est-ce qui définit une entreprise de lutte contre la privation d’emploi ? Quels sont les éléments/critères qu’on doit retrouver dans une entreprise pour la qualifier de ELPE ?
Qui détermine cette appellation ? Est-ce un nouveau label donné à des entités existantes comme l’agrément ESUS délivré par une autorité et laquelle ? Est-ce un terme générique à faire reconnaître ?

5. Quels types de structures peuvent créer des emplois supplémentaires pour les personnes qui en sont privées et à quelles conditions ?

Des entreprises privées conventionnées sous conditions ? Des structures publiques ? Des SIAE, entreprises adaptées, ESAT, structures de l’ESS, etc. ?
Comment éviter les effets d’aubaines ?
Que revêt le terme “emplois supplémentaires” ? Emploi marchand, non marchand ? Concurrentiel, non concurrentiel ? De l’emploi subventionné ?
Si des entreprises privées sont concernées, quelle différence avec les emplois aidés (PEC, CUI-CAE…) ? Comment les mobiliser ?
Comment articuler l’intervention économique des ELPE sur le territoire ? (effets de concurrence…)

6. De quelle gouvernance les entreprises créant les emplois supplémentaires doivent-elles disposer ?

Quelle place pour la démocratie sociale dans ces entreprises ? Quelle représentation des salarié⸱es et quelle forme de dialogue social ? Quelle place pour l’entrepreneuriat social ?
Quelle articulation avec l’animation territoriale ?
Qui est membre de la gouvernance ? Gouvernance politique ? économique ? citoyenne ? mixte ? liée au territoire ? gouvernance associative ? privée ? collégiale ?

7. Comment s’assurer de l’accessibilité de l’emploi dans ces entreprises ?

Quelle organisation du travail et quel management dans ces entreprises pour mettre en œuvre le droit à l’emploi ?
Quelle adaptation des activités et des postes de travail aux contraintes – physiques, psychiques, personnelles, etc. – des personnes ?
Quel est le rôle de l’employeur dans l’accompagnement social et professionnel des salariés ?
Qu’est-ce que l’accessibilité ? Est-ce l’emploi adapté ou une notion différente ?
Faut-il des critères pour déterminer si l’emploi est accessible ? Si oui, lesquels ? Avant ? Après ? Pendant ?

8. Comment financer les entreprises de lutte contre la privation d’emploi ?

Quel(s) modèle(s) économique(s) ? Quelle part entre financements publics et chiffre d’affaires ?
Quelle part des collectivités dans ce financement (communes, EPCI, agglomérations, Départements, Régions, etc.) ?
En plus du financement national des emplois, comment imaginer des cofinancements locaux pour le démarrage et le développement des entreprises de lutte contre la privation d’emploi ?
Quels sont les critères de financement ?

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9. Comment mettre en place une gouvernance nationale qui garantisse le droit à l’emploi ?

Qui doit être membre de la gouvernance ?
Qui garantit le droit à l’emploi au niveau national ? Quelle entité ? (France Travail, un organisme ad hoc ?)
Quelle articulation avec le Comité National pour l’Emploi installé via la réforme France Travail ?
Quelle place des territoires dans la gouvernance nationale ?
Quelle place des personnes concernées par la privation durable d’emploi dans la gouvernance afin de prendre en compte leur expérience ?

10. Comment piloter et évaluer le droit à l’emploi au niveau national ?

Comment un territoire peut-il intégrer la politique publique du droit à l’emploi ? Qui habilite ? Selon quels critères, quel cahier des charges ?
Comment évaluer en continu l’exhaustivité du droit à l’emploi ? Que doit-on évaluer et selon quels critères ?
Comment continuer à innover pour faire face aux évolutions de contexte ?
Comment associer les personnes concernées par la privation durable d’emploi dans le pilotage et l’évaluation du droit à l’emploi ?
Qui valide la création des entreprises de lutte contre la privation d’emploi ?

11. Financement : que doit financer le niveau national et comment ?

Qui finance ?
Comment financer la création des emplois nécessaires ? Comment garantir ce financement à hauteur du besoin ?
Quel contrôle de l’utilisation des fonds publics ?
Comment financer l’animation nationale du droit à l’emploi ?
Quelle est la part de financement national dans l’animation locale ?

12. Comment articuler la mobilisation des acteurs et des territoires et la gouvernance nationale du droit à l’emploi ?

Quelle répartition des rôles selon les échelons ?
Une approche territoriale du droit à l’emploi est-elle compatible avec l’égalité de toutes et tous devant la loi ? Quel est le rôle des collectivités (communes, EPCI, etc.) dans la mise en œuvre du droit à l’emploi ?
Quel rôle des Départements dans la mise en œuvre du droit à l’emploi ?
Quel rôle de France Travail dans la mise en œuvre du droit à l’emploi ?

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13. Quelle gouvernance territoriale du droit à l’emploi ?

Qui est le pilote local du droit à l’emploi ? La collectivité comme aujourd’hui dans le projet TZCLD ? Les DDETS comme pour l’IAE ? France Travail ? Quelle place pour les associations ?
Quelle place pour les personnes privées durablement d’emploi et les entreprises de lutte contre la privation d’emploi ?
Comment organiser spécifiquement la participation des personnes privées durablement d’emploi à cette instance de gouvernance locale ?
Comment cette gouvernance locale s’articule-t-elle avec la gouvernance nationale ?
Quelle articulation avec les CLPE (Comité locaux pour l’emploi) du réseau pour l’emploi ?

14. Quel est le champ de compétences et de responsabilités de la gouvernance locale du droit à l’emploi ?

Quelles missions en termes de définition de la supplémentarité, d’utilité des activités, d’identification des personnes ?
Quelles missions – regroupées sous le terme “d’animation territoriale” – doivent être assurées ?
Quelles missions pour coordonner ou articuler l’intervention économique des ELPE sur le territoire ? (effets de concurrence…)

15. Comment assurer l’effectivité du droit à l’emploi au niveau local ?

Comment un territoire s’organise-t-il pour proposer un emploi à toute personne qui en est privée dans un délai raisonnable ?
Comment mettre en mouvement le territoire, quels acteurs mobiliser ?
Comment communiquer/informer sur le droit à l’emploi localement ? Comment identifier et mobiliser durablement toutes les personnes privées d’emploi du territoire ?
Quelle place pour les personnes privées durablement d’emploi et les entreprises de lutte contre la privation d’emploi ?
Quel accompagnement des personnes avant et dans l’emploi (modalités, périmètre, etc.) ?

16. Comment financer l’animation territoriale du droit à l’emploi ?

Quelle part des collectivités dans ce financement (communes, EPCI, agglomérations, Départements, Régions, etc.) ?
Comment imaginer des cofinancements locaux pour l’animation territoriale du droit à l’emploi ?
Quels sont les critères de financement ?

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